Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAITRE PRUNILLE

Adresse d'exploitation :
LD SAUVAUD
47440 CASSENEUIL

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02096
Dernière inspection : 24/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b   En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 6,900 t
1510 1   En fonct. A Entrepôts couverts autres que 1511 137629 m3
1530 2   En fonct. E Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 22577 m3
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 275 t/j
2663 2b   En fonct. E Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 3690 m3
2750     En fonct. A Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles 40000  
2910 A1   En fonct. A Combustion 6,900 MW
2910 B   A l'arrêt A Combustion 6,845 MW
2915 2   En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 600 L
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 678,400 kW
2921 1b   En fonct. D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 590 kW
2921 b 04/09/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 590 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 119,360 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/01/2014 Arrêté préfectoral APC surveillance pérenne RSDE
17/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
22/02/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche