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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : KWS FRANCE

Adresse d'exploitation :
Pecarrère
47160 BUZET SUR BAISE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02090
Dernière inspection : 26/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172   27/08/2013 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) -  
1412 2b 07/11/1996 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 43 t
1432 2 07/11/1996 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 8  
1435   27/08/2013 A l'arrêt NC Stations-service 65 m3
1510 2 07/11/1996 En fonct. E Entrepôts couverts autres que 1511 142060 m3
1511 3 23/09/2016 En fonct. DC Entrepôts frigorifiques 5549 m3
2260 2a 07/11/1996 En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 750 kW
2910 A2 07/11/1996 En fonct. DC Combustion 13,700 MW
4718 2 23/09/2016 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 48,250 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/10/2016 Rapport rapport CODERST
12/10/2016 Arrêté préfectoral APC
13/10/2014 Arrêté préfectoral APC mod AP 27/08/2013
27/08/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KWS FRANCE daté du 27/08/2013
25/06/2013 Rapport Rapport concernant KWS FRANCE daté du 25/06/2013

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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