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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EUTICALS SAS

Adresse d'exploitation :
Zone Industrielle de Laville
47240 BON ENCONTRE

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02084
Dernière inspection : 26/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2a 11/10/2012 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 115 t
1130 2 11/10/2012 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 33 t
1131 1c 11/10/2012 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 45 t
1131 2b 11/10/2012 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 130 t
1136 A2c 01/10/1993 A l'arrêt DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1,500 t
1141 3a 01/10/1993 A l'arrêt A CHLORURE D'HYDROGENE ANHYDRE LIQUEFIE (EMPLOI OU STOCKAGE ) 5 t
1175 1   A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 50000 L
1200 2c 01/10/1993 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 40 t
1416   11/10/2012 A l'arrêt NC Hydrogène (stockage ou emploi) 26  
1432 2a 11/10/2012 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 900 m3
1433 Ba 01/10/1993 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 57 t
1434 2 10/11/1993 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) - m3/h
1450 1 08/12/2015 En fonct. A Solides inflammables 5 t
1450 2b 16/10/2008 A l'arrêt D Solides facilement inflammables 0,600 t
1611 1 11/10/2012 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 320 t
1630 2 01/06/2015 En fonct. D Soude ou potasse caustique 110 t
1630 B2 01/10/1993 A l'arrêt D Soude ou potasse caustique 110 t
1810 3 01/10/1993 A l'arrêt D Réagissant violemment au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 25 t
253 1 01/10/1993 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 600 m3
2791 1 08/12/2015 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 120 t/j
2791 1   A l'arrêt A Déchets non dangereux (traitement) 120 t/j
2910 A2 08/12/2015 En fonct. DC Combustion 5,600 MW
2910 A2 01/10/1993 A l'arrêt DC Combustion 5,600 MW
2915 1a 08/12/2015 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 4500 L
2915 1a 01/10/1993 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 4,500 m3
2920   08/12/2015 A l'arrêt A Installation de compression 1,607 MW
2920 2a 01/10/1993 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1607 kW
2920 2a 01/10/1993 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1607 kW
2921 2 07/06/2007 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) - kW
2921 a 07/11/2014 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4019 kW
2921 a 07/06/2007 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4019 kW
2921 a 08/12/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4019 kW
2925   08/12/2015 En fonct. D Charge d'accumulateurs 49 kW
2925   10/11/1993 A l'arrêt D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') - kW
3450   08/12/2015 A l'arrêt A Fabrication de produits pharmaceutiques 115  
3450   08/12/2015 En fonct. A Fabrication de produits pharmaceutiques -  
4110 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4130 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4140 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4150 1 01/06/2015 En fonct. A Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)    
4331 2 01/06/2015 En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4430   01/06/2015 En fonct. A Solides pyrophoriques catégorie 1.    
4431   01/06/2015 En fonct. A Liquides pyrophoriques catégorie 1    
4440 2 01/06/2015 En fonct. D Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4441 2 01/06/2015 En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 2 01/06/2015 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4511   01/06/2015 En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2    
4610 2 01/06/2015 En fonct. DC Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014    
4620   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.    
4630 2 01/06/2015 En fonct. D Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029    
47XX   15/04/2016 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   08/12/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/10/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral situation incidentelles ou accidentelles
01/10/2018 Autre rapport
31/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
07/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 07/11/2014
29/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 29/07/2014
05/06/2014 Autre Donner acte IED-MTD
11/10/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 11/10/2012
30/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCHIMICA - BON ENCONTRE (Ex Clariant) daté du 30/07/2012
29/09/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 29/09/2011
05/11/2010 Arrêté préfectoral AP n° 2010309-0015 approuvant le PPI
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2010-210-2
21/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-12
07/06/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
07/02/2006 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
13/07/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (2004.195.34
09/07/2004 Arrêté préfectoral APC
09/07/2004 Arrêté préfectoral AP COMP remise en service unité réacteur R20 -atelier A1-
08/08/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire épandage agricole n° 2001-1967
08/08/2001 Arrêté préfectoral APC 2001-1968
08/08/2001 Arrêté de sanction arrêté de servitudes d'utilité publique n° 2001-1969
08/08/2001 Arrêté préfectoral AP épandage déchets phosphatés
12/01/1999 Arrêté préfectoral AP prescriptions eaux résiduaires
12/01/1995 Arrêté préfectoral AP étude foudre et scénarios accidents
10/11/1993 Arrêté préfectoral AP autorisation extension stockage S9
01/10/1993 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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