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Fiche de l'établissement
 

Nom : EUTICALS SAS

Adresse d'exploitation :
Zone Industrielle de Laville
47240 BON ENCONTRE

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02084
Dernière inspection : 28/11/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1111 2a 11/10/2012 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 115 t
1130 2 11/10/2012 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 33 t
1131 1c 11/10/2012 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 45 t
1131 2b 11/10/2012 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 130 t
1136 A2c 01/10/1993 A l'arrêt DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1,500 t
1141 3a 01/10/1993 A l'arrêt A CHLORURE D'HYDROGENE ANHYDRE LIQUEFIE (EMPLOI OU STOCKAGE ) 5 t
1175 1   A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 50000 L
1200 2c 01/10/1993 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 40 t
1416   11/10/2012 A l'arrêt NC Hydrogène (stockage ou emploi) 26  
1432 2a 11/10/2012 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 900 m3
1433 Ba 01/10/1993 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 57 t
1434 2 10/11/1993 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) - m3/h
1450 1 08/12/2015 En fonct. A Solides inflammables 5 t
1450 2b 16/10/2008 A l'arrêt D Solides facilement inflammables 0,600 t
1611 1 11/10/2012 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 320 t
1630 2 01/06/2015 En fonct. D Soude ou potasse caustique 110 t
1630 B2 01/10/1993 A l'arrêt D Soude ou potasse caustique 110 t
1810 3 01/10/1993 A l'arrêt D Réagissant violemment au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 25 t
253 1 01/10/1993 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 600 m3
2791 1 08/12/2015 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 120 t/j
2791 1   A l'arrêt A Déchets non dangereux (traitement) 120 t/j
2910 A2 01/10/1993 A l'arrêt DC Combustion 5,600 MW
2910 A2 08/12/2015 En fonct. DC Combustion 5,600 MW
2915 1a 01/10/1993 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 4,500 m3
2915 1a 08/12/2015 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 4500 L
2920   08/12/2015 A l'arrêt A Installation de compression 1,607 MW
2920 2a 01/10/1993 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1607 kW
2920 2a 01/10/1993 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1607 kW
2921 2 07/06/2007 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) - kW
2921 a 07/11/2014 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4019 kW
2921 a 07/06/2007 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4019 kW
2921 a 08/12/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4019 kW
2925   10/11/1993 A l'arrêt D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') - kW
2925   08/12/2015 En fonct. D Charge d'accumulateurs 49 kW
3450   08/12/2015 A l'arrêt A Fabrication de produits pharmaceutiques 115  
3450   08/12/2015 En fonct. A Fabrication de produits pharmaceutiques -  
4110 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4130 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4140 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4150 1 01/06/2015 En fonct. A Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)    
4331 2 01/06/2015 En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4430   01/06/2015 En fonct. A Solides pyrophoriques catégorie 1.    
4431   01/06/2015 En fonct. A Liquides pyrophoriques catégorie 1    
4440 2 01/06/2015 En fonct. D Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4441 2 01/06/2015 En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 2 01/06/2015 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4511   01/06/2015 En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2    
4610 2 01/06/2015 En fonct. DC Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014    
4620   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.    
4630 2 01/06/2015 En fonct. D Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029    
47XX   08/12/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   15/04/2016 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/06/2015 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
07/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 07/11/2014
29/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 29/07/2014
05/06/2014 Autre Donner acte IED-MTD
11/10/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 11/10/2012
30/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCHIMICA - BON ENCONTRE (Ex Clariant) daté du 30/07/2012
29/09/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 29/09/2011
05/11/2010 Arrêté préfectoral AP n° 2010309-0015 approuvant le PPI
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2010-210-2
21/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-12
07/06/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
07/02/2006 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
13/07/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (2004.195.34
09/07/2004 Arrêté préfectoral APC
09/07/2004 Arrêté préfectoral AP COMP remise en service unité réacteur R20 -atelier A1-
08/08/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire épandage agricole n° 2001-1967
08/08/2001 Arrêté préfectoral APC 2001-1968
08/08/2001 Arrêté de sanction arrêté de servitudes d'utilité publique n° 2001-1969
08/08/2001 Arrêté préfectoral AP épandage déchets phosphatés
12/01/1999 Arrêté préfectoral AP prescriptions eaux résiduaires
12/01/1995 Arrêté préfectoral AP étude foudre et scénarios accidents
10/11/1993 Arrêté préfectoral AP autorisation extension stockage S9
01/10/1993 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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