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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRISSE

Adresse d'exploitation :
St Benoit
47200 BIRAC SUR TREC

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02069
Dernière inspection : 04/04/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b 02/05/1994 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 5,400 m3/h
1530   22/04/1991 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 440 kg
2410 2 04/05/1994 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 135 kW
2415 1 02/05/1994 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 8200 L
2920   04/05/1994 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 4 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/09/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRISSE - Birac sur Trec daté du 30/09/2003
04/05/1994 Arrêté préfectoral AP extension
22/04/1991 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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