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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOUILLAC Ets SAS

Adresse d'exploitation :
Naudissou
24200 SARLAT LA CANEDA

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00204
Dernière inspection : 26/11/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2415 1 14/09/1988 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 11000 L
272BIS 2 14/09/1988 A l'arrêt 3 MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES (DEPOTS) 40 m3
81BIS   14/09/1988 A l'arrêt D BOIS, PAPIERS, CARTONS, (DEPOTS) 1600 m3
81TER A 14/09/1988 A l'arrêt A BOIS, (DEPOTS PRODUITS PRESERVATION) 5300 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/08/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
06/05/2003 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/09/1988 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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