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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOMOMA SCIAGE SA

Adresse d'exploitation :
904 Rue de Lévignacq
40170 UZA

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02011
Dernière inspection : 01/09/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 11/12/1992 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 2000 L
1412 2b 26/07/2006 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 6,700 t
1432   26/07/2006 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,580 m3
1530   26/07/2006 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 960 m3
2260   26/07/2006 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 30 kW
2410 1 26/07/2006 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 673 kW
2415 1 11/12/1992 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 31100 L
2910   26/07/2006 En fonct. NC Combustion 0,700 MW
2920   26/07/2006 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 27 kW
81TER B2 11/12/1992 A l'arrêt D BOIS, (DEPOTS PRODUITS PRESERVATION) 2000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/07/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 485

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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