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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ)

Adresse d'exploitation :
18, Rue du Château d'eau
40230 TOSSE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02007
Dernière inspection : 05/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1433   16/09/1999 A l'arrêt NC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 325 L
211   16/09/1999 A l'arrêt NC GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 11,900 m3
2450 2b 16/09/1999 A l'arrêt D Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 142,500 kg/j
2450 Aa 16/09/1999 En fonct. A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 250 kg/j
253 2 16/09/1999 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 27 m3
253 2 16/09/1999 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 27 m3
2560 2 16/09/1999 En fonct. DC Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW 215 kW
2560 2 16/09/1999 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) 173 kW
2661 1 16/09/1999 A l'arrêt NC MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 2 t/j
2661 2 16/09/1999 En fonct. NC MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 2 t/j
2662 1b 16/09/1999 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 227 m3
2662 2b 16/09/1999 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 33,500 m3
2663 2 16/09/1999 En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 1 m3
2713     En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux 100 m2
286   16/09/1999 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 49,900 m2
2910   16/09/1999 A l'arrêt NC Combustion 0,560 MW
2910   16/09/1999 En fonct. NC Installation de combustion 0,410 MW
2915   16/09/1999 A l'arrêt NC Procédés de chauffage -  
2920 1b 16/09/1999 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 265 kW
2925   16/09/1999 En fonct. D Charge d'accumulateurs 4,500 kW
2925   16/09/1999 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 4,500 kW
2940 2a 16/09/1999 A l'arrêt A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 200 kg/j
2940 2b 16/09/1999 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 70 kg/j
2950   16/09/1999 A l'arrêt NC Traitement et développement des surfaces photosensibles 240 m2
2950   16/09/1999 En fonct. NC Traitement et développement des surfaces photosensibles 80 m2
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 15 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 0,100 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 13 t
4802 2   En fonct. NC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 58 kg
98BIS B2 16/09/1999 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 50 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/07/2016 Autre Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.