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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RAYONIER A.M. AVEBENE

Adresse d'exploitation :
221, Route du Stade
B.P. N° 10
40400 TARTAS

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01999
Dernière inspection : 06/07/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1200 2c   En fonct. D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 47,500 t
1432   01/02/1991 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) - m3
1630 B2 13/10/2006 En fonct. D Soude ou potasse caustique 210 t
167 b 24/11/1980 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2260 1 13/10/2006 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 540 kW
2260 2 24/11/1980 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 60 kW
2515 2 24/11/1980 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW
2910   24/11/1980 A l'arrêt NC Combustion 1400 th/h
2910 A2 13/10/2006 En fonct. DC Combustion 5,525 MW
2920 2b 13/10/2006 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 63 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/06/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/10/2006 Arrêté préfectoral POURSUITE EXPLOITATION

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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