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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ENNOLYS (ex SAF-ISIS)

Adresse d'exploitation :
Zone artisanale
40140 SOUSTONS

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01973
Dernière inspection : 18/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1200 2 12/09/2014 A l'arrêt NC Comburants (fabrication, emploi, stockage) 0,300 t
1431   31/03/2008 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 80 t
1432 2a 31/03/2008 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 232 m3
1433 Ba 31/03/2008 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 34 t
1436     En fonct. NC Liquides combustibles 15 t
1611   12/09/2014 A l'arrêt NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 10,400 t
1630   12/09/2014 En fonct. NC Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique 40 t
2250 2 31/03/2008 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 500 hl/j
2260 2b 31/03/2008 A l'arrêt D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 200 kW
2265 1 31/03/2008 En fonct. A Fermentation acétique liquide (procédé) 210 m3
2270   31/03/2008 A l'arrêt A Fabrication d'acides butyrique, citrique, lactique, ... 40 t/an
2275 2 31/03/2008 En fonct. DC Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j 110 kg/j
2680 1   En fonct. D Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) -  
2680 1   En fonct. D Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) -  
2910 A2 31/03/2008 En fonct. DC Combustion 7,800 MW
2915 1b 31/03/2008 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 990 L
2921 b 12/05/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2900 kW
2921 b   A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2900 kW
3410 b 20/11/2013 En fonct. A hydrocarbures oxygénés 1  
3450   20/11/2013 En fonct. A Fabrication de produits pharmaceutiques 1  
4330 2   En fonct. DC Liquides inflammables de catégorie 1 8 t
4331 2   En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 192 t
4441 2   En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 6 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 0,500 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 2 t
4722     En fonct. NC Méthanol (numéro CAS 67-56-1) 10 t
4735     En fonct. NC Ammoniac 0,140 t
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 312 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2018 Rapport Rapport de l'inspection
07/06/2018 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n°2018-384
06/06/2016 Autre Nouveau document
12/09/2014 Arrêté préfectoral APC /extension et régularisation
23/06/2014 Rapport Rapport au CODERST
24/04/2013 Rapport Rapport au CODERST
05/05/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
22/02/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
15/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
06/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
31/03/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
23/01/2008 Rapport Rapport final ED proposant APC
16/05/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
22/04/2007 Rapport Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
06/10/2006 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
19/10/1995 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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