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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Bélis
B.P. 2
40420 LE SEN

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01939
Dernière inspection : 15/06/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1130 2 18/07/2006 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 100 kg
1171 1b 18/07/2006 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 18 t
1172 2 18/07/2006 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 100 t
1431   18/07/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 0,420 t
1432 2a 18/07/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 268 m3
1433 Ba 18/07/2006 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 60 t
1434 1b 18/07/2006 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 10 m3/h
1436 2   A l'arrêt DC Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) 100 t
1510     En fonct. NC Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 90 m3
1532 3 18/07/2006 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 3000 m3
2260 2b 18/07/2006 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 230 kW
2560 2 20/12/1999 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) 49 kW
2631 2 18/07/2006 En fonct. D PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES 31 m3
2910 A2 18/07/2006 En fonct. DC Combustion 7,200 MW
2915 1b 18/07/2006 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 980 L
2921 b 18/07/2006 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2993 kW
4140 1   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 0,300 t
4140 2   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 0,100 t
4331 2   En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 280 t
4440     En fonct. NC Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3. 0,300 t
4441     En fonct. NC Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. 0,150 t
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 51 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 95 t
4718     En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 0,140 t
4722     En fonct. NC Méthanol (numéro CAS 67-56-1) 1 t
4802 2   En fonct. NC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 2,500 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/03/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
11/01/2018 Rapport Rapport proposant un arrêté de prescriptions complémentaires
18/08/2016 Arrêté préfectoral APC DAECL/N°2016/78
18/08/2016 Rapport Rapport au CODERST
10/12/2014 Arrêté préfectoral AP complémentaire
22/10/2014 Rapport Rapport au CODERST
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
19/06/2014 Rapport Rapport au CODERST
06/12/2012 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
27/09/2012 Rapport Rapport au CODERST (Surveillance pérenne 3RSDE)
31/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
14/11/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/07/2006 Arrêté préfectoral Extension installations
20/12/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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