Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Bélis
B.P. 2
40420 LE SEN

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01939
Dernière inspection : 15/06/2017

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1130 2 18/07/2006 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 100 kg
1171 1b 18/07/2006 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 18 t
1172 2 18/07/2006 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 100 t
1431   18/07/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 0,420 t
1432 2a 18/07/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 268 m3
1433 Ba 18/07/2006 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 60 t
1434 1b 18/07/2006 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 10 m3/h
1436 2   A l'arrêt DC Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) 100 t
1510     En fonct. NC Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 90 m3
1532 3 18/07/2006 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 3000 m3
2260 2b 18/07/2006 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 230 kW
2560 2 20/12/1999 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) 49 kW
2631 2 18/07/2006 En fonct. D PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES 31 m3
2910 A2 18/07/2006 En fonct. DC Combustion 7,200 MW
2915 1b 18/07/2006 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 980 L
2921 b 18/07/2006 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2993 kW
4140 1   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 0,300 t
4140 2   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 0,100 t
4331 2   En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 280 t
4440     En fonct. NC Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3. 0,300 t
4441     En fonct. NC Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. 0,150 t
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 51 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 95 t
4718     En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 0,140 t
4722     En fonct. NC Méthanol (numéro CAS 67-56-1) 1 t
4802 2   En fonct. NC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 2,500 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/03/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
11/01/2018 Rapport Rapport proposant un arrêté de prescriptions complémentaires
18/08/2016 Arrêté préfectoral APC DAECL/N°2016/78
18/08/2016 Rapport Rapport au CODERST
10/12/2014 Arrêté préfectoral AP complémentaire
22/10/2014 Rapport Rapport au CODERST
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
19/06/2014 Rapport Rapport au CODERST
06/12/2012 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
27/09/2012 Rapport Rapport au CODERST (Surveillance pérenne 3RSDE)
31/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
14/11/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/07/2006 Arrêté préfectoral Extension installations
20/12/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


Retour aux résultats de la recherche