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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GALVALANDES SAS

Adresse d'exploitation :
3031, route de Mont-de-Marsan
CS 50007
40120 SARBAZAN

Activité principale : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01930
Dernière inspection : 11/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2565 2a 29/09/2003 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 611000 l
2567 1a 29/09/2003 En fonct. A Supérieur à 1000 l 49000 l
3230 c 03/12/2013 En fonct. A application de couches de protection de métal en fusion 2,940 t/h
3260   03/12/2013 En fonct. A Traitement de surface 564 m3
4310     En fonct. NC Gaz inflammables catégorie 1 et 2. 0,211 t
4320     En fonct. NC Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables 0,007 t
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 0,562 t
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 71,350 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 51,700 t
4719     En fonct. NC Acétylène (numéro CAS 74-86-2) 0,264 t
4725     En fonct. NC Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 0,075 t
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4,300 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/07/2014 Arrêté préfectoral APC /mise en oeuvre Garanties Financières
15/05/2014 Rapport Rapport au CODERST
04/04/2013 Arrêté préfectoral APC RSDE Surveillance pérenne
30/01/2013 Rapport Rapport au CODERST (examen final EDD)
26/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
06/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/12/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
12/11/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/09/2003 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Traitement de surfaces
16/06/2003 Rapport Rapport arrêté complémentaire n° PR/DAGR/2003-660
13/12/2000 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
23/08/1978 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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