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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AGRALIA - Samadet

Adresse d'exploitation :
31, Z.I. Samadet
40320 SAMADET

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01924
Dernière inspection : 07/11/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 26/03/1987 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1136 A1b 03/11/2009 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 23,700 t
1155 3 27/02/2006 En fonct. DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 40 t
1172   03/11/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) -  
1172 3 26/03/1987 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 35 t
1173   03/11/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) -  
1331   03/11/2009 En fonct. NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) -  
1412 2b 16/10/1989 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 95 m3
1432   03/11/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 6 m3
1434   03/11/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,800 m3/h
2160 2a 03/11/2009 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 15120 m3
2175 2 03/11/2009 En fonct. D Engrais liquide (dépôt ) en récipients >= 3 000 l 238 m3
2260   03/11/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels - kW
2515   03/11/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes -  
2714 2 26/03/1987 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 100 m3
2718 2 26/03/1987 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 0,900 t
2910 A2 03/11/2009 En fonct. DC Combustion 11,100 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/11/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/09/2009 Rapport Rapport final ED proposant APC

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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