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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : JACOUP Pierre SARL

Adresse d'exploitation :
Le Chapial
24800 ST SULPICE D EXCIDEUIL

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00192
Dernière inspection : 21/07/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2410 2 09/11/2004 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 60 kW
2415 1 28/06/1990 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 9000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/11/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 05/1757
06/05/2003 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/06/1990 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.