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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Société LABAT MERLE

Adresse d'exploitation :
Route Nationale 10 - 2 B, rue Casablanca
B.P. n° 3
40230 ST VINCENT DE TYROSSE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01918
Dernière inspection : 10/01/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131   16/10/1989 A l'arrêt NC Toxiques (emploi ou stockage) 990 kg
1150 3b 23/11/1814 A l'arrêt A Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 500 kg
1150 7b 16/10/1989 A l'arrêt A Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 7 t
1434 1b 16/10/1989 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4 m3
1530 2 16/10/1989 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 4000 m3
1532   10/05/2012 En fonct. NC Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 900  
2410 1 16/10/1989 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 500 kW
2415 1 16/10/1989 A l'arrêt A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 57000 L
2940 2b 16/10/1989 A l'arrêt DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 30 L/j

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.