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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EURALIS CEREALES

Adresse d'exploitation :
195 Route de la Gare - Basta Les Forges
40990 ST VINCENT DE PAUL

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01912
Dernière inspection : 21/07/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 10/05/1991 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 100 m3
1436     En fonct. NC Liquides combustibles 0,013 t
1510     En fonct. NC Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 0,258 m3
2160 1a 31/01/1990 En fonct. E Silos 62500 m3
2160 2   En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 2500 m3
2260 2   A l'arrêt NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 99 kW
2710 1b   En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 3 t
2710 2c   En fonct. DC collecte de déchets non dangereux-DC 200 m3
2714 2 30/06/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 500 m3
2718 2 30/06/2011 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 0,990 t
2910 A2 10/05/1991 A l'arrêt DC Combustion 12 MW
2910 A2   En fonct. DC Combustion 12,200 MW
4120 1   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 2 0,010 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 1,300 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 0,270 t
4702 IIIIII   En fonct. NC Engrais solides 40 t
4734 1   En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 1 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/02/2008 Arrêté préfectoral APC n°47 - EDD
11/12/2007 Rapport Rapport final ED proposant APC

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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