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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AQUITAINE LEGUMES SURGELES SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Montgaillard
40500 ST SEVER

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01906
Dernière inspection : 29/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 Bb   En fonct. A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 6 t
1434 1b   En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,080 m3/h
1510 1   En fonct. A Entrepôts couverts 1844000 m3
1530 2   En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 6000 m3
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 1550 t/j
2260 1   En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 700 kW
2910 A2   En fonct. DC Combustion (installation de) 6,840 MW
2920 1a 11/01/2006 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 3200 kW
2920 2b 11/01/2006 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 187 kW
2921 a 28/05/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 7871 kW
2925     En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 48 kW
3642 2   En fonct. A Uniquement de matières premières végétales 1430 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/03/2019 Rapport Rapport suite inspection /ouvrages hydraulique du 29/10/2018
14/03/2019 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires n° 2019-22
13/05/2015 Arrêté préfectoral AP RSDE surveillance pérenne
25/02/2015 Rapport Rapport au CODERST
28/05/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
24/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
15/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 695
06/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
06/10/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
30/07/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
11/01/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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