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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LESBATS SAS SCIERIES D'AQUITAINE

Adresse d'exploitation :
Zone d' activité de Bertheuil
40090 ST PERDON

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01875
Dernière inspection : 07/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1158   29/07/2011 En fonct. NC DIISOCYANATEDE DIPHENYLETHANE (MDI) (FABRICATION, EMPLOI, STOCKAGE) 0,348 t
1172   29/07/2011 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 3,230 t
1173 3 29/07/2011 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 190,460 t
1412 2b 10/05/1996 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 88 m3
1432   29/07/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 2,400 m3
1435   29/07/2011 En fonct. NC Stations-service -  
1532 1 29/07/2011 En fonct. A Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 78450 m3
2260 a 29/07/2011 En fonct. A Supérieure à 500 kW 1109 kW
2410 1 29/07/2011 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 4500 kW
2415 1 29/07/2011 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 192700 L
2560   29/07/2011 En fonct. NC Métaux et alliages (travail mécanique des) -  
2910 A2 29/07/2011 En fonct. DC Combustion 2,500 MW
2920   29/07/2011 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 150 kW
2940 2b 29/07/2011 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 30 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/03/2019 Arrêté de sanction Arrêté de mise en demeure n° 2019-112
29/07/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
14/06/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
01/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/01/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.