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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAISADOUR - St Lon les Mines

Adresse d'exploitation :
'Moulin de Bagat'
40300 ST LON LES MINES

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01848
Dernière inspection : 18/09/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 A1b 23/11/1814 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) - t
1155   25/05/2009 En fonct. NC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) -  
1172   25/05/2009 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) -  
1173   25/05/2009 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) -  
1331   25/05/2009 A l'arrêt NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) -  
1412 2b 30/03/1990 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 89 m3
1432 2b 30/03/1990 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 7 m3
1434 1b 30/03/1990 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4 m3/h
2160 1a 25/05/2009 En fonct. E Silos 21333 m3
2260   25/05/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 64 kW
2910 A2 30/03/1990 A l'arrêt DC Combustion 8 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/05/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/04/2009 Rapport Rapport final ED proposant APC

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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