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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AGRALIA - St Jean de Marsacq

Adresse d'exploitation :
Route de Peyrehorade
40230 ST JEAN DE MARSACQ

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01842
Dernière inspection : 13/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1 24/06/1991 En fonct. NC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,190 t
1111 2 24/06/1991 En fonct. NC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,045 t
1131 1 25/11/2009 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) -  
1131 2c 30/01/1987 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1136 A1b 25/11/2009 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 23,600 t
1172 3 30/01/1987 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 35 t
1173   07/07/2010 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 0,100 t
1200 2 07/07/2010 En fonct. NC Comburants (fabrication, emploi, stockage) 0,100 t
1412 2b 25/11/2009 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 42,960 t
1432   25/11/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 10 m3
1435   25/11/2009 En fonct. NC Stations-service 3 m3/h
1450 2 07/07/2010 En fonct. NC Solides facilement inflammables 0,100 t
1510   07/07/2010 En fonct. NC Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 0,100 m3
1810   07/07/2010 En fonct. NC Réagissant violemment au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 0,100 t
1820   07/07/2010 En fonct. NC Dégageant gaz toxiques au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 0,100 t
2160 2a 25/11/2009 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 18852 m3
2175 2 25/11/2009 En fonct. D Engrais liquide (dépôt ) en récipients >= 3 000 l 190 m3
2260   25/11/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 36 kW
2710 1b   En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6 t
2710 2c   En fonct. DC collecte de déchets non dangereux-DC 299 m3
2714 2   En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 150 m3
2714 2 30/01/1987 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 150 m3
2910 A2 25/11/2009 En fonct. DC Combustion 15,800 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/11/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/09/2009 Rapport Rapport final ED proposant APC
13/12/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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