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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TANNERIES DE CHAMONT

Adresse d'exploitation :
Avenue de Beaumont
24470 ST PARDOUX LA RIVIERE

Activité principale : Industrie du cuir et de la chaussure
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00183
Dernière inspection : 07/03/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131   09/02/2007 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 0,100 t
1172   09/02/2007 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 0,150 t
1432   09/02/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,330 m3
2350   09/02/2007 En fonct. A Tanneries, mégisseries, … 0,300 t/j
2351   09/02/2007 En fonct. NC Teintureries et pigmentation de peaux 0,070 t/j
2355   23/11/1814 A l'arrêt D Dépôts de peaux - t
2360 2 23/11/1814 A l'arrêt D Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/05/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TANNERIES DE CHAMONT daté du 15/05/2012
09/01/2012 Rapport Rapport concernant TANNERIES DE CHAMONT daté du 09/01/2012
29/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'abrogation de l'APMD du 04/10/07
09/02/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
04/12/2006 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
06/03/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
03/01/2006 Arrêté préfectoral AP portant mesures de réglementation provisoires (Bouchardeau)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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