Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AFM RECYCLAGE S.A.

Adresse d'exploitation :
230 route de Roquefort - RD 932
Le Caloy
40090 ST AVIT

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01822
Dernière inspection : 25/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2711   22/07/2011 En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques 100 m3
2712 1b 22/07/2011 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 800 m2
2713 1 22/07/2011 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 10650 m2
2714 2 22/07/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 700 m3
2718 1 22/07/2011 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 49 t
2791 1 22/07/2011 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 105 t/j
286   25/06/1997 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 11450 m2

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche