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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUTO CASSE 24 SNC

Adresse d'exploitation :
'Les Prés du Loup'
24600 ST MARTIN DE RIBERAC

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00180
Dernière inspection : 25/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   26/02/1997 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) 2090 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/04/2016 Arrêté préfectoral Renouvellement d'agrément VHU - agrément n° PR 24 00007D
29/07/2009 Arrêté préfectoral REnouvellement agrément démolisseur VHU
02/06/2009 Rapport Rapport proposant un APC de renouvellement de l'agrément VHU (art. R.512-31)
07/08/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU
26/02/1997 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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