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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SIVOM des cantons du pays de Born

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit Larrouza
CD 46
40200 PONTENX LES FORGES

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01789
Dernière inspection : 08/06/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   13/09/1995 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) -  
1434 1b 13/09/1995 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 5 m3/h
167 a 13/09/1995 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 1000 m2
167 a 13/09/1995 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 3000 m2
2910 A2 13/09/1995 En fonct. DC Combustion 13 MW
2920   13/09/1995 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa -  
322 A 13/09/1995 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 7000 t
322 B4 13/09/1995 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 5,400 t/h

Textes publics disponibles



Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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