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Fiche de l'établissement
 

Nom : MONSANTO SAS

Adresse d'exploitation :
B.P. N° 21
Croix de Pardies
40300 PEYREHORADE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01774
Dernière inspection : 06/02/2019

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1131 2b 15/05/2007 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 25 t
1172 3 21/06/2013 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 47,800 t
1173   21/06/2013 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 21,100  
1185 2a 11/08/2014 A l'arrêt DC Gaz à effet de serre fluorés 800 kg
1432 2 21/06/2013 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,600  
1434 1 21/06/2013 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,500  
1510 2 15/05/2007 En fonct. E Entrepôts couverts autres que 1511 105092 m3
1511 3 21/06/2013 En fonct. DC Entrepôts frigorifiques 7560 m3
1532   21/06/2013 En fonct. NC Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 570  
2160 2a 21/06/2013 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 31780 m3
2260 2b 15/05/2007 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 390,500 kW
2910 A1 21/06/2013 En fonct. A Combustion 48 MW
2910 A2 21/06/2013 A l'arrêt DC Combustion 13,280 MW
2925   21/06/2013 En fonct. D Charge d'accumulateurs 250 kW
4110 2b   En fonct. DC Toxicité aiguë catégorie 1 167 kg
4140 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 18 t
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 82 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 11 t
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 800 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/02/2018 Rapport Rapport présentation APC
16/02/2018 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2018-68
12/02/2016 Arrêté préfectoral AP prescrivant des dispositions encadrant la remise en état du site
07/12/2015 Rapport Rapport au CODERST
11/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 11/08/2014
23/06/2014 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 23/06/2014
21/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
21/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
21/03/2013 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 21/03/2013
18/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/06/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
15/05/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
07/03/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.