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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MONSANTO SAS

Adresse d'exploitation :
B.P. N° 21
Croix de Pardies
40300 PEYREHORADE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01774
Dernière inspection : 06/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2b 15/05/2007 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 25 t
1172 3 21/06/2013 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 47,800 t
1173   21/06/2013 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 21,100  
1185 2a 11/08/2014 A l'arrêt DC Gaz à effet de serre fluorés 800 kg
1432 2 21/06/2013 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,600  
1434 1 21/06/2013 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,500  
1510 2 15/05/2007 En fonct. E Entrepôts couverts autres que 1511 105092 m3
1511 3 21/06/2013 En fonct. DC Entrepôts frigorifiques 7560 m3
1532   21/06/2013 En fonct. NC Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 570  
2160 2a 21/06/2013 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 24730 m3
2260 2b 15/05/2007 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 323 kW
2910 A1 21/06/2013 En fonct. A Combustion 37 MW
2910 A2 21/06/2013 A l'arrêt DC Combustion 13,280 MW
2925   21/06/2013 En fonct. D Charge d'accumulateurs 250 kW
4110 2b   En fonct. DC Toxicité aiguë catégorie 1 167 kg
4140 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 18 t
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 82 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 11 t
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 800 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/02/2018 Rapport Rapport présentation APC
16/02/2018 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2018-68
12/02/2016 Arrêté préfectoral AP prescrivant des dispositions encadrant la remise en état du site
07/12/2015 Rapport Rapport au CODERST
11/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 11/08/2014
23/06/2014 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 23/06/2014
21/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
21/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
21/03/2013 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 21/03/2013
18/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/06/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
15/05/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
07/03/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.