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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FINSA FRANCE SAS

Adresse d'exploitation :
Zone Industrielle
B.P. N° 50
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01748
Dernière inspection : 18/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1200 2c 12/06/2007 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 36 t
1432 2b 15/03/1993 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 30 m3
1434 1b 15/03/1993 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
1510 2 15/03/1993 A l'arrêt DC Entrepôts couverts 15000 m3
1521 1 15/03/1993 A l'arrêt A Goudron, asphalte, etc (traitement ou emploi) 40700 kg/j
1530 1 12/06/2007 A l'arrêt A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 77400 m3
1532 1 04/01/2011 En fonct. A Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 77400 m3
1532 1 04/01/2011 En fonct. A Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 213540 m3
1715 1 12/06/2007 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 37000 u
1715 1 04/01/2011 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 37000 u
1720 2b 15/03/1993 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 4 GBq
2260 2a 12/06/2007 En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 3860 kW
2410 B1 04/01/2011 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1340 kW
2661 1a 04/01/2011 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 160 t/j
2662 3 12/06/2007 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 700 m3
2910 A 04/01/2011 En fonct. NC Combustion 0,128 MW
2910 B2a 04/01/2011 A l'arrêt E Combustion 16,600 MW
2915 1a 12/06/2007 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 15000 L
2920 2b 04/01/2011 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 376 kW
2940 1b 06/01/2012 A l'arrêt DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 690 L

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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