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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : INERTAM SAS

Adresse d'exploitation :
Lotissement de Cantegrit
471, Route de Cantegrit
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01743
Dernière inspection : 18/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 3c 05/10/2005 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) - t
1160   10/12/1993 A l'arrêt A AMIANTE (UTILISATION) 100 t
1412   16/04/2003 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 390 kg
1434   16/04/2003 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
167 a 16/04/2003 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 9000 t
1715   16/04/2003 A l'arrêt NC Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 0,366 u
2515 1 16/04/2003 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 315 kW
2718 1 07/06/2012 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 7000 t
2770 2 21/01/2011 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) 8000 t/an
2770 2 07/06/2012 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) 8000  
2799   16/04/2003 A l'arrêt A Déchets provenant d'installations nucléaires de base 800 t/an
2920 2a 16/04/2003 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 607 kW
2921 1b 12/01/2011 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 1898 kW
2921 b 07/06/2012 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2698 kW
2921 b 07/11/2014 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2698 kW
2925   16/04/2003 En fonct. D Charge d'accumulateurs 10 kW
322 B4 16/04/2003 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 0,500 t/h
3520 b   En fonct. A pour les déchets dangereux 48 t/j
3550     En fonct. A stockage temporaire de déchets 7000 t

Textes publics disponibles



Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.