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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SITCOM côte sud des Landes

Adresse d'exploitation :
40660 MESSANGES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01675
Dernière inspection : 09/04/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 26/10/2005 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 16 m3
2171   26/10/2005 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 1500 m3
2716 1 26/10/2005 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) - m3
2771   26/10/2005 A l'arrêt A Traitement thermique de déchets non dangereux 2,700 t/h
2910 A2 26/10/2005 En fonct. DC Combustion 5,270 MW
2920 2b 26/10/2005 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa - kW

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.