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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BOIS IMPREGNES SA

Adresse d'exploitation :
Route de Dax
40990 MEES

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01671
Dernière inspection : 12/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1150 3b 21/08/1992 A l'arrêt A Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 41321 kg
1412 2b 02/12/2010 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 10 t
1432 2b 21/08/1992 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 25 m3
1521 1 02/12/2010 En fonct. A Goudron, asphalte, etc (traitement ou emploi) 68000 kg
1530 2 21/08/1992 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
1532 2 02/12/2010 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 3000 m3
2410 2 02/12/2010 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 67 kW
2415 1 02/12/2010 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 143000 L
2515 2 21/08/1992 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 20 kW
2910   21/08/1992 En fonct. NC Combustion 2 MW
2920 2b 02/12/2010 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 66 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/12/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/10/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
13/04/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/05/2006 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.