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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AQUITAB SAS

Adresse d'exploitation :
Domaine de la Vernelle
24510 ST FELIX DE VILLADEIX

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00167
Dernière inspection : 28/02/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172 3 04/02/2015 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 99 t
1173 3 04/02/2015 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 199 t
1200 2a 07/08/2006 A l'arrêt S Comburants (fabrication, emploi, stockage) 200 t
1200 2b 04/02/2015 En fonct. A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 199 t
2515 2 07/08/2006 A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 60 kW
2662 b 04/02/2015 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 660 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/11/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
27/05/2008 Arrêté préfectoral Arrêté approbation du PPI n° 080825
07/08/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/02/1995 Arrêté préfectoral Autorisation

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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