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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOFOCO

Adresse d'exploitation :
185, Avenue Emile Despax
40990 MEES

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01662
Dernière inspection : 12/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 21/08/1992 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 600 L
1180 1 19/05/2006 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 546 L
1412 2b 18/06/2001 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 12,500 t
1432   19/05/2006 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,560 m3
1434   19/05/2006 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1530 2 19/05/2006 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 2000 m3
2260   16/05/2006 A l'arrêt NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 43 kW
2410 1 04/11/2010 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 250 kW
2415 1 04/11/2010 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 8500 L
2910   19/05/2006 En fonct. NC Combustion 1,100 MW
2920   19/05/2006 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 26 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/07/2017 Arrêté de sanction Arrêté DAECL/N°2017-474 de mise en demeure
20/06/2017 Arrêté préfectoral Arrêté DAECL/N° 2017/396 de mesures d'urgence
19/05/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.