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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RIBEYRE S.A.T.B.

Adresse d'exploitation :
1393, Route de Belle Epoque
40260 LINXE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01647
Dernière inspection : 05/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 23/12/1991 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 300 kg
1150 7c 23/12/1991 A l'arrêt D Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 0,800 t
1172 3 27/06/2011 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 32,500 t
1172 3 27/06/2011 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 32,500 t
1173 3 27/06/2011 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 129,200 t
1173 3 27/06/2011 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 129,200 t
1432   11/09/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,040 m3
1432   11/09/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,040 m3
1434 1b 11/09/2009 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
1530   11/09/2009 A l'arrêt NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 800 m3
1530   11/09/2009 A l'arrêt NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 800 m3
2260   11/09/2009 A l'arrêt NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 47,700 kW
2260   11/09/2009 A l'arrêt NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 47,700 kW
2410 2 27/06/2011 A l'arrêt D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 158,600 kW
2410 B2 27/06/2011 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 158,600 kW
2415 1 27/06/2011 A l'arrêt A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 84200 L
2415 1 27/06/2011 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 84200 L
2910   21/07/2006 A l'arrêt NC Combustion 0,880 MW
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 16,950 t
4511 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 165 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/06/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 318
17/05/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/09/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 515
07/08/2009 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
10/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.