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Fiche de l'établissement
 

Nom : GASCOGNE BOIS SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Naboude
40170 LEVIGNACQ

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01643
Dernière inspection : 07/03/2013

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1131 2b 29/12/1997 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 12 t
1150 7b 27/10/1993 A l'arrêt A Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 12 m3
1432   27/10/1993 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1,300 m3
1434   27/10/1993 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,600 m3/h
1530 2 27/10/1993 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 7000 m3
2410 1 27/10/1993 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 2300 kW
2410 2 29/12/1997 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 153 kW
2415 1 29/12/1997 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 45000 L
2910 A2 27/10/1993 En fonct. DC Combustion 6 MW
2920 2b 27/10/1993 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 450 kW
2940 2a 27/10/1993 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 200 kg/j
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4,600 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/03/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/01/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.