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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GASCOGNE BOIS SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Naboude
40170 LEVIGNACQ

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01643
Dernière inspection : 07/03/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2b 29/12/1997 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 12 t
1150 7b 27/10/1993 A l'arrêt A Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 12 m3
1432   27/10/1993 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1,300 m3
1434   27/10/1993 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,600 m3/h
1530 2 27/10/1993 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 7000 m3
2410 1 27/10/1993 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 2300 kW
2410 2 29/12/1997 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 153 kW
2415 1 29/12/1997 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 45000 L
2910 A2 27/10/1993 En fonct. DC Combustion 6 MW
2920 2b 27/10/1993 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 450 kW
2940 2a 27/10/1993 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 200 kg/j
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4,600 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/03/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/01/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.