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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Scieries des Landes de Gascogne

Adresse d'exploitation :
lieu-dit 'Laouson'
BP 1
40260 LESPERON

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01640
Dernière inspection : 30/01/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131   20/04/1994 A l'arrêt NC Toxiques (emploi ou stockage) -  
1131   20/04/1994 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) -  
1435     En fonct. NC Stations service 25 m3
1530 2 15/03/2010 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 16300 m3
1530 2 15/03/2010 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 16300 m3
1532 3   En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 16300 m3
2260     En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 165 kW
2410 1 20/04/1994 En fonct. E Supérieur à 250 kW 600 kW
2410 1 20/04/1994 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 700 kW
2415 1 20/04/1994 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 22000 L
2415 1 20/04/1994 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 22000 L
253   20/04/1994 En fonct. NC LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 20 m3
253   20/04/1994 A l'arrêt NC LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 20 m3
261BIS A2 20/04/1994 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (INSTALLATION REMPLISSAGE) 10 m3/h
261BIS A2 20/04/1994 En fonct. D LIQUIDES INFLAMMABLES (INSTALLATION REMPLISSAGE) 10 m3/h
2910 A2 20/04/1994 En fonct. DC Combustion 4 MW
2910 A2 20/04/1994 A l'arrêt DC Combustion 4 MW
3   20/04/1994 A l'arrêt NC ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE) -  
3   20/04/1994 En fonct. NC ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE) -  
361 A2 20/04/1994 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 65 kW
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 19 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 99 t
4734 2   En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 1 t
81BIS   20/04/1994 En fonct. D BOIS, PAPIERS, CARTONS, (DEPOTS) 3800 m3
81BIS   20/04/1994 A l'arrêt D BOIS, PAPIERS, CARTONS, (DEPOTS) 3800 m3
89 2 20/04/1994 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) 50 kW
89 2 20/04/1994 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) 50 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/02/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
26/10/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
06/09/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.