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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MLPC InternationalSA

Adresse d'exploitation :
Route de Pontonx (géographique) 40400 LE
209 avenue Charles Despiau (postale)
40400 LESGOR

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01635
Dernière inspection : 22/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 2 09/03/2009 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) 4 t/j
1111 1a 09/03/2009 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 100 t
1111 2a 09/03/2009 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 100 t
1111 3b 09/03/2009 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 9 t/j
1130 2 09/03/2009 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 4 t/j
1131 1b 09/03/2009 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 140 t
1131 2a 09/03/2009 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 240 t
1150 1a 09/03/2009 A l'arrêt S TOXIQUES PARTICULIERES (STOCKAGE, EMPLOI, FABRICATION, FORMULATION, CONDITIONNEMENT) 60 t
1171 1b 09/03/2009 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) - t
1171 2b 09/03/2009 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 14 t
1172 1 09/03/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 350 t
1173 2 09/03/2009 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 280 t
1175 1 09/03/2009 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 3000 L
1200 2b 09/03/2009 A l'arrêt A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 105 t
1432 2a 09/03/2009 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 530 t
1433 Ba 09/03/2009 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 50 t
1434 1b   En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 99 m3/h
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1  
1510 3 09/03/2009 En fonct. DC Entrepôts couverts autres que 1511 49000 m3
1523 C1a 09/03/2009 A l'arrêt A Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 25 t
1611 2 09/03/2009 A l'arrêt D ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 90 t
1630 2 09/03/2009 En fonct. D Soude ou potasse caustique 150 t
2620   09/03/2009 En fonct. A Fabrication de composés organiques sulfurés -  
2910 A2 09/03/2009 En fonct. DC Combustion 7,800 MW
2920 2a 09/03/2009 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 610 kW
2921 b 05/06/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 550 kW
2921 b 09/03/2009 A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 550 kW
3410 d 28/11/2013 En fonct. A hydrocarbures azotés 4000  
3420 b 28/11/2013 En fonct. A acides 3000  
3440   28/11/2013 En fonct. A Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides 1000  
4110 1a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4110 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 1a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4331 3   En fonct. DC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4441 1   En fonct. A Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4511 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/12/2018 Rapport Rapport /POI Lubrizol
20/12/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-645
01/06/2018 Arrêté préfectoral Arrêté n°DCPPAT-BDLIT 2018-377 fixant des prescriptions complémentaires
01/06/2018 Rapport Rapport au CODERST
18/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
07/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MLPC International - Lesgor daté du 07/07/2014
05/06/2012 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
05/04/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MLPC International - Lesgor daté du 05/04/2012
22/12/2011 Arrêté préfectoral Autre concernant MLPC International - Lesgor daté du 22/12/2011
15/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
09/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
06/03/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/09/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
02/12/2003 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/11/2001 Arrêté préfectoral AP compl. étude des dangers
21/09/2000 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.