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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARCHIMBAUD (SAS scierie)

Adresse d'exploitation :
954, rue de la Grande Lande
40210 LABOUHEYRE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01622
Dernière inspection : 13/04/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 20/04/1994 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 3250 kg
1412   19/11/2012 A l'arrêt NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 1,500  
1432   07/11/2005 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1,330 m3
1434   19/11/2012 A l'arrêt NC Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables 0,060 m3/h
1435 2. 19/11/2012 En fonct. DC Stations-service 180 m3
1530 1 07/11/2005 A l'arrêt A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 33300 m3
1531   07/11/2005 A l'arrêt D Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 5000 m3
1532 2   En fonct. E Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 47300 m3
2260   20/04/1994 A l'arrêt NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 35  
2260 2b 07/11/2005 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 160 kW
2410 B1 07/11/2005 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1400 kW
2415 1 07/11/2005 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 39000 L
2910 A 07/11/2005 A l'arrêt NC Combustion 0,840 MW
2920   07/11/2005 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 60 kW
2920   07/11/2005 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 90 kW
361 B 20/04/1994 A l'arrêt NC REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 20  
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 40 t
4511     A l'arrêt NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 23 t
4718     A l'arrêt NC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 1,500 t
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution -  
81 B 20/04/1994 A l'arrêt D BOIS, MATERIAUX ANALOGUES (TRAVAIL DU) 700 kW
81BIS   20/04/1994 A l'arrêt D BOIS, PAPIERS, CARTONS, (DEPOTS) 4000 m3
81QUA 1 20/04/1994 A l'arrêt A BOIS, MATERIAUX DERIVES (PRESERVATION) 10000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/06/2016 Arrêté préfectoral Arrêté de mesures de gdestion du site des 2 scieries
14/04/2016 Rapport Rapport au CODERST
17/12/2015 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
07/11/2005 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.