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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAVES MATERIAUX ENROBES - Labatut

Adresse d'exploitation :
' Le Passage '
40300 LABATUT

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01603
Dernière inspection : 07/12/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520 2 10/04/2007 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 189 t
2515 1 21/08/1992 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 800 kW
2521 1 10/04/2007 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 250 t/h
2521 2b 10/04/2007 En fonct. D Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') - t/j
253 2 21/08/1992 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 50 m3
2910 A2 21/08/1992 A l'arrêt DC Combustion 16 MW
2915 2 21/08/1992 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 2000 L
2915 2   En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 2800 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/04/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
01/02/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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