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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAISADOUR - Hagetmau

Adresse d'exploitation :
Route de la Gare
40700 HAGETMAU

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01581
Dernière inspection : 06/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 31/03/2000 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1136 A1b 09/11/1988 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 24 t
1155 3 31/03/2000 En fonct. DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 100 t
1172 3 31/03/2000 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 35 t
1331   25/11/2009 En fonct. NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) - t
1432   25/11/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 30 m3
1434   25/11/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4 m3/h
211 B1b 22/10/1981 A l'arrêt D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 75 m3
2160 1a 25/11/2009 En fonct. E Silos 26660 m3
2160 2b 25/11/2009 En fonct. DC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 13914 m3
2175 2 25/11/2009 En fonct. D Engrais liquide (dépôt ) en récipients >= 3 000 l 150 m3
2260 2b 25/11/2009 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 126 kW
2710 1b   En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6 t
2710 2b   En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 599 m3
2714 2   En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 150 m3
2910 A2 25/11/2009 En fonct. DC Combustion 9,300 MW
2920   25/11/2009 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 20,700 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/11/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/09/2009 Rapport Rapport final ED proposant APC

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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