Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BASTIAT (SAS J.)

Adresse d'exploitation :
Route d'Orthez
40700 HAGETMAU

Activité principale : Fabrication de meubles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01576
Dernière inspection : 20/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2410 1 19/04/1995 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 257 kW
2661   19/04/1995 En fonct. NC MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) -  
361   19/04/1995 A l'arrêt NC REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) -  
405 A1 19/04/1995 En fonct. 3 VERNIS ET PEINTURES (APPLICATION) 20 L/j
406 1a 19/04/1995 En fonct. 3 VERNIS, PEINT, ENCRES, (CUISSON, SECHAGE) -  
81BIS   19/04/1995 En fonct. NC BOIS, PAPIERS, CARTONS, (DEPOTS) 500 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/02/2019 Arrêté de sanction Arrêté mise en demeure DCPPAT n°2019-78

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche