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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VIGNERONS LANDAIS Tursan-Chalosse

Adresse d'exploitation :
30, rue Saint Jean
40320 GEAUNE

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01563
Dernière inspection : 30/07/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2251 1 29/06/2006 A l'arrêt A Vins (préparation, conditionnement) 40000 hL/an
2251 B1 29/06/2006 En fonct. E Vins (préparation, conditionnement) 48150 hl/an
2920 2b 07/06/2011 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 369,900 kW
2921 b 05/06/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 680 kW
2921 b 29/06/2006 A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 680 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/01/2019 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2019-03
10/01/2019 Rapport Rapport de l'inspection
01/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
20/08/2015 Rapport Rapport au CODERST
09/10/2013 Arrêté préfectoral AP complémentaire
08/08/2013 Rapport Rapport au CODERST
21/05/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
18/02/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
29/06/2006 Arrêté préfectoral Production et conditionnement de vin

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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