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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GASCOGNE BOIS SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Cap de Pin
40210 ESCOURCE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01549
Dernière inspection : 26/03/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 19/09/2011 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 2 t
1180 1 29/07/1991 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 700 L
1432 2 29/07/1991 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 3 m3
1435   29/07/1991 En fonct. NC Stations-service 0,700 m3/h
1530 2 29/07/1991 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1500 m3
1531   10/06/2009 En fonct. D Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 110000 m3
1532 2 29/07/1991 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 15900 m3
2260 2b 29/07/1991 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 397 kW
2410 B1 15/01/2010 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1816 kW
2415 1 29/07/1991 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 36000 L
2910 A2 29/07/1991 En fonct. DC Combustion 4,650 MW
2915 2 29/07/1991 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 10000 L
2920 2b 29/07/1991 En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 156 kW
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 2,500 t
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 17,800 t
81TER B2 29/07/1991 A l'arrêt D BOIS, (DEPOTS PRODUITS PRESERVATION) 3000 kg

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.