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Fiche de l'établissement
 

Nom : SOUBAIGNE (SAS)

Adresse d'exploitation :
Route d'Hagetmau
BP 34
40700 DOAZIT

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01544
Dernière inspection : 04/08/2015

Régime : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1530 2 30/06/2011 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 2500 m3
2410 2 30/06/2011 A l'arrêt D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 170 kW
2415 1 30/06/2011 A l'arrêt A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 38000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/09/2018 Arrêté préfectoral AP tiers demandeur pour réhabilitation site
30/06/2011 Arrêté préfectoral AP autorisation second bac de traitement des charpentes
04/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
20/08/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/02/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)



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