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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOUBAIGNE (SAS)

Adresse d'exploitation :
Route d'Hagetmau
BP 34
40700 DOAZIT

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01544
Dernière inspection : 04/08/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 30/06/2011 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 2500 m3
2410 2 30/06/2011 A l'arrêt D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 170 kW
2415 1 30/06/2011 A l'arrêt A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 38000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/09/2018 Arrêté préfectoral AP tiers demandeur pour réhabilitation site
30/06/2011 Arrêté préfectoral AP autorisation second bac de traitement des charpentes
04/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
20/08/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/02/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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