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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GASCOGNE BOIS SAS

Adresse d'exploitation :
route de Dax
40260 CASTETS

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01503
Dernière inspection : 12/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 30/07/2008 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 3,120 t
136 A 26/07/1982 A l'arrêt A CHLOROPHENOLS (DEPOTS DE) 4 t
138 B1 26/07/1982 A l'arrêt A CHLOROPHENOLS (MISE EN OEUVRE) - L
1432   22/05/2001 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 3 m3
1432 2b 30/07/2008 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 28,600 m3
1434   30/07/2008 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,600 m3/h
1434 1b 26/07/1982 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
1435     En fonct. NC Stations service 65 m3
1531   10/06/2009 En fonct. D Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 60000 m3
1532 2 30/07/2008 En fonct. E Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 34672 m3
2260 a 30/07/2008 En fonct. A Supérieure à 500 kW 587 kW
2410 1 30/07/2008 En fonct. E Supérieur à 250 kW 3280 kW
2415 1 30/07/2008 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 18700 L
2560   30/07/2008 En fonct. NC Travail mécanique des métaux et alliages 67 kW
2910 A2 30/07/2008 En fonct. DC Combustion 13,800 MW
2920 2b 30/07/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 405 kW
2925   30/07/2008 En fonct. D Charge d'accumulateurs 25 kW
2940 2a 30/07/2008 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 584 kg/j
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 33 t
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 3,120 t
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 28,120  

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°535
26/05/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.