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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SITCOM côte sud des Landes

Adresse d'exploitation :
Route de Capbreton
40230 BENESSE MAREMNE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01464
Dernière inspection : 30/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172 3   En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 27 t
1432   30/12/1993 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 10 m3
1432 2b   En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 20,700 m3
1432 2b 27/01/1999 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 14 m3
1435 3   En fonct. DC Stations-service 160 m3
2515 1c   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 74 kW
2771     En fonct. A Traitement thermique de déchets non dangereux 11,200  
2910   27/01/1999 En fonct. NC Combustion 1,400 MW
2910 B 30/12/1993 A l'arrêt A Combustion - MW
322 B3 27/01/1999 A l'arrêt NC Ordures ménagères (stockage et traitement) 6000 m3/an
322 B4 27/01/1999 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 7,500 t/h
3520 a 10/04/2014 En fonct. A pour les déchets non dangereux 7,500 t/h
3520 a   En fonct. A pour les déchets non dangereux 11,200 t/h

Textes publics disponibles



Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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