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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAISADOUR SCA

Adresse d'exploitation :
402, route du silo
40400 BEGAAR

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01459
Dernière inspection : 16/09/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   22/02/2010 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,600 m3
1434   22/02/2010 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,800 m3
2160 1a 22/02/2010 En fonct. E Silos 168000 m3
2160 2a 05/08/1998 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 26664 m3
2260   22/02/2010 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 91 kW
2910 A1 22/02/2010 En fonct. A Combustion 46,400 MW
2920   22/02/2010 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 33 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/02/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/12/2009 Rapport Rapport final ED proposant APC

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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