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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : KSB SAS

Adresse d'exploitation :
Rue de la Dronne
Z.I. Gagnaire Fonsèche
24490 LA ROCHE CHALAIS

Activité principale : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00145
Dernière inspection : 01/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111   08/12/2010 En fonct. NC Très toxiques (emploi ou stockage) 27 kg
1131   08/12/2010 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 141 kg
1432 2b 08/12/2010 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 28 m3
2560 B2 08/12/2010 En fonct. DC Supérieure à 150kW, mais inférieure ou égale à 1000kW 940 kW
2564 1 08/12/2010 En fonct. A Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 10600 L
2565 2a 08/12/2010 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 5000 L
2565 4 08/12/2010 En fonct. DC METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 5000 L
2575   08/12/2010 En fonct. D Emploi de matières abrasives 60 kW
2661 1b 08/12/2010 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 1 t/j
2662   08/12/2010 En fonct. NC Stockage de polymères 50 m3
2662   08/12/2010 En fonct. NC Stockage de polymères 50 m3
2910 A2 26/04/2005 En fonct. DC Combustion 3,400 MW
2920     A l'arrêt A Installation de compression 62 MW
2920 2b 08/12/2010 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 62 kW
2921 1b 26/04/2005 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 120 kW
2925   26/04/2005 A l'arrêt D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 50 kW
2940 2a 08/12/2010 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 170 kg/j
2940 3b 08/12/2010 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 25 kg/j
4130     En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 / inhalation. 2,780 t
4140     En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 / orale 1,870  
4320     En fonct. NC Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables 2,220 t
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 7,810 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 4,750 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 9,780 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/01/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KSB SAS daté du 08/01/2016
08/12/2010 Arrêté préfectoral APC notifié le 15 décembre 2010
19/10/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
26/04/2005 Arrêté préfectoral APAUTO
16/03/2004 Arrêté préfectoral APC Suivi de nappe (art 18 déc. 77)
22/08/2002 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/12/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
02/04/1990 Arrêté préfectoral AP prescriptions provisoires

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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