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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BISCUITS POULT S.A.S.

Adresse d'exploitation :
route de Bordeaux
BP 97
40800 AIRE SUR L ADOUR

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01435
Dernière inspection : 27/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 3   En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 1191 m3
2160 2   En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 60 m3
2220 #2a 21/08/1992 En fonct. E Supérieure à 10 t/j 13 t/j
2260   21/08/1992 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels - kW
2662     En fonct. NC Stockage de polymères 71 m3
2910 A   En fonct. NC Combustion 1,993 MW
41BIS 2 21/08/1992 A l'arrêt D ALIMENTAIRES SECS (PREPARATION) 25 t/j
4320     En fonct. NC Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables 0,097 t
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 0,070 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 0,881 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 0,002 t
4719     En fonct. NC Acétylène (numéro CAS 74-86-2) 0,007  
4725     En fonct. NC Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 0,014 t
4802 2   En fonct. NC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 110 kg
89 1 21/08/1992 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) - kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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