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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Distillerie DOUENCE-Vignonet-

Adresse d'exploitation :
Domaine de Merlande
33330 VIGNONET

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01382
Dernière inspection : 12/10/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1411 1c 30/10/2002 A l'arrêt D Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés inflammables 7 t
1431   22/11/2013 En fonct. A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 8000  
1432 2b 22/11/2013 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 63 m3
1611   22/11/2013 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 25  
2250 1 30/10/2002 A l'arrêt A Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 2000 L/j
2255 3 30/10/2002 A l'arrêt D Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) - m3
2260   22/11/2013 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 11  
2910 A2 30/10/2002 En fonct. DC Combustion 2,300 MW
2921 1b 22/11/2013 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 245 kW
2921 b 23/10/2014 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 245 kW

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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