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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Nom non-publiable

Adresse d'exploitation :
5 Hoursans
33730 PRECHAC

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.12871
Dernière inspection : 26/08/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2110 2   A l'arrêt D LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS 2000 u
2111 2c   A l'arrêt D VOLAILLES, GIBIER A PLUME (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC)DE PLUS D'UN MOIS 5500 u éq.
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 44000 u

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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