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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMURFIT KAPPA SAS

Adresse d'exploitation :
1 rue Jules Verne
33660 ST SEURIN SUR L ISLE

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01276
Dernière inspection : 15/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1414 3 04/10/2005 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) -  
1530 1 04/10/2005 En fonct. A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 48000 m3
2260 1 04/10/2005 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 400 kW
2445 1 04/10/2005 En fonct. A Transformation du papier, carton 175 t/j
2450 2a 04/10/2005 En fonct. A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 320 kg/j
2565 2b 04/10/2005 En fonct. DC METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 200 L
2910 A2 04/10/2005 En fonct. DC Combustion 9 MW
2920 2b 04/10/2005 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 205 kW
2925   04/10/2005 En fonct. D Charge d'accumulateurs 45 kW
2940 2a 04/10/2005 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 6000 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/06/1987 Arrêté préfectoral AP

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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