Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DANEY Alain

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit Bordeneuve
47180 STE BAZEILLE

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.12032
Dernière inspection : 21/09/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b   En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 100 m2
2713 1   En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 1000 m2
2714 2   En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 100 m3
2930 2b   En fonct. DC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 10 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/01/2018 Arrêté de sanction AP consignation 47-2018-01-29-002
29/01/2018 Arrêté de sanction AP fermeture 47-2018-01-29-001

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche